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 Les premiers PV émis par des sociétés privées arrivent !

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Loloxitan
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MessageSujet: Les premiers PV émis par des sociétés privées arrivent !   Sam 17 Mar - 13:29

On s'en doutait, c'était dans les tuyaux depuis plusieurs mois, la semaine prochaine les premiers PV de ces nouveaux véhicules embarqués vont tomber selon l'excellent site "Radars auto" :

http://www.radars-auto.com/actualite/actu-radars-general/les-premiers-pv-des-radars-privatises-arrivent-1361

Espérons que su le plan réglementaire, les articles encadrant strictement les "marchés publics pour prestation de services" permettront de rendre illégales ce type de prestations.
Quand on sait comment on peut nous faire chier pour la moindre incartade au code des marchés publics lorsque l'on est acheteur public, il doit y avoir une batterie d'avocats, juristes, constitutionnalistes, qui se penchent sur ce "talon d’Achille" possible. 

http://www.europe1.fr/societe/le-marche-des-radars-embarques-dans-le-viseur-dune-plainte-pour-favoritisme-3567845

https://www.20minutes.fr/societe/2017307-20170220-privatisation-radars-embarques-va-entrainer-pluie-pv

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NOA
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MessageSujet: Re: Les premiers PV émis par des sociétés privées arrivent !   Sam 17 Mar - 17:46


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Denis31
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Denis31

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MessageSujet: Re: Les premiers PV émis par des sociétés privées arrivent !   Sam 17 Mar - 18:08

Ca va être la cata !!!
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MessageSujet: Re: Les premiers PV émis par des sociétés privées arrivent !   

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