La privatisation des contrôles radars est actée !

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La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par Loloxitan le Mer 25 Oct - 10:59

Bonjour,

C'est acté, comme on pouvait s'en douter, les contrôles radar seront donc à l'avenir privatisés !  

Malgré le dépôt de plusieurs amendements, le texte a été adopté en Commission des Finances, sans la moindre modification silent

http://www.radars-auto.com/actualite/actu-radars-general/des-deputes-opposes-aux-nouveaux-radars-et-a-la-privatisation-1283

L'objectif est de parvenir à moins de 2 000 tués sur les routes à l'horizon 2020... La question est : Si jamais toutes ces mesures ne permettent pas d'atteindre cet objectif, y aura-t-il une évaluation de l'efficacité de ces dites mesures ?
C'est un mal bien français que de ne jamais essayer de tirer les enseignements des dispositifs mis en place... On en rajoute sans cesse, sans jamais se demander si ce qui est mis en place est réellement efficace ! Le principe du pansement sur une jambe de bois comme toujours, et là dessus rien ne semble vouloir changer.

Voici un extrait intéressant de l'article 21 du rapport, je vous ai mis en gras le passage le plus "instructif" sur ce qui nous attend :


"
IV. L’IMPACT ATTENDU
A. DES NOUVEAUX MOYENS POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le dispositif doit permettre le financement de nouveaux radars.
Il est précisé, dans l’exposé des motifs du présent article, qu’« il s’agit en particulier de poursuivre l’augmentation des contrôles sur les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et d’augmenter le nombre de radars pour le porter à 4 700 à la fin de l’année 2018, contre 4 600 fin 2017, parmi lesquels de nouveaux types de radars apparaîtront (radars tourelles et radars urbains) ».
Les moyens supplémentaires prévus par le présent article doivent contribuer à atteindre l’objectif fixé par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 de réduire la mortalité routière à moins de 2 000 personnes tuées sur les routes de métropole à l’horizon 2020. Ce comité a en effet décidé la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie radars qui repose sur les mesures principales suivantes :
– porter le parc de radars à 4 700 équipements d’ici fin 2018 ;
– multiplier par quatre le nombre des zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisé, en installant notamment des radars « leurres » (il s’agit de créer des zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non présents) ;
– augmenter, au sein du parc, la proportion des radars autonomes déplaçables ;
– externaliser la conduite des véhicules radars afin d’augmenter le temps d’utilisation quotidien effectif de ces dispositifs qui, inférieur à deux heures par jour actuellement, pourrait ainsi atteindre six heures dans un premier temps, puis huit heures en cible.
Le besoin de financement supplémentaire pour 2018 a été chiffré pour permettre notamment la mise en œuvre de l’externalisation des radars mobiles et le développement des radars autonomes.
Cette mesure va consister à confier à des sociétés agréées la prestation de conduite des véhicules radars. Une expérimentation est en cours en région Normandie. La généralisation de l’externalisation doit permettre de multiplier par 3 ou 4 le taux d’usage des équipements de contrôle.
Il en est attendu une baisse de la mortalité routière et du nombre de blessés.
B. UN IMPACT BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE FAVORABLE
Outre la diminution du coût de l’insécurité routière, la mesure proposée devrait entraîner une augmentation des recettes issues du contrôle automatisé d’environ 250 millions d’euros et créer des emplois nouveaux dans le secteur privé en lien avec l’externalisation des radars mobiles.
C. UNE MESURE QUI NE DEVRAIT PAS PÉNALISER L’AFITF
En première approche, le relèvement du plafond de recettes pourrait pénaliser l’AFITF. En effet, cette dernière perçoit le surplus des produits des amendes forfaitaires obtenues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et sanction. À recettes et droit constant, la fraction des amendes revenant à l’AFITF devrait diminuer de 58,85 millions d’euros pour 2018.
Le Gouvernement indique toutefois, dans l’exposé des motifs du présent article, que la « dynamique des recettes du contrôle automatisé » devrait compenser cette diminution et permettre le maintien des moyens budgétaires alloués à l’AFITF.
Ainsi il est prévu que l’AFITF bénéficie à ce titre d’une recette de 450 millions d’euros en 2018 au lieu de 400 millions d’euros en 2017.
Le produit des amendes forfaitaires et forfaitaires majorées de la circulation, d’un montant global de 1,83 milliard d’euros, devrait ainsi faire l’objet des affectations suivantes pour 2018 :
– 450 millions d’euros pour l’AFITF ;
– 1,34 milliard d’euros pour le CAS Radar dont 307,85 millions d’euros pour la première section (au lieu de 249 millions d’euros en l’état du droit) et 1,03 milliard d’euros pour la deuxième section ;
– et 45 millions d’euros pour le budget général."
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Re: La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par lamiss19 le Mer 25 Oct - 11:26

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Re: La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par Denis31 le Mer 25 Oct - 12:48

Je ne ferais pas de commentaires car je serais très virulent envers nos politicards !!!
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Re: La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par NOA le Mer 25 Oct - 16:45

c' est quand meme formidable ce que fait le gouvernement pour notre sécurité  clown

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Re: La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par Michel26750 le Mer 25 Oct - 17:01

Ben oui:

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Re: La privatisation des contrôles radars est actée !

Message par pdumaine le Sam 28 Oct - 23:14

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