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 Vitres teintées : le premier PV a été annulé

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Hogan83
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Hogan83

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MessageSujet: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptySam 14 Oct - 14:33

 Vitres teintées : le premier PV a été annulé

Vitres teintées : le premier PV a été annulé Icon_post_target par Hogan83 Aujourd'hui à 13:37

Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant de tout véhicule doivent avoir une transparence suffisante, sous peine d’écoper d’une amende de 135 euros, mais aussi d’un retrait de trois points sur le permis de conduire. L’immobilisation peut même être prescrite pour mettre le véhicule en conformité.


[size=21]AUCUN SYSTÈME DE CONTRÔLE VALABLE

Afin de déterminer à quel stade des vitres peuvent être considérées comme surteintées, il est même précisé dans la loi que : « la transparence des vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. » Toutefois, les forces de l’ordre ne disposent à ce jour d’aucun système homologué pour contrôler cette transparence et c’est donc au « jugé » que les automobilistes sont verbalisés.    
Le premier automobiliste français à avoir été verbalisé pour ce motif (le 1er janvier dernier) a saisi un avocat spécialiste des infractions routières, Maître Sébastien Dufour, afin de contester l’infraction. L’affaire a été plaidée devant le tribunal de police de Bernay et ce dernier a logiquement constaté qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer que la transparence des vitres du véhicule était insuffisante au regard des 70 % mentionnés par la loi.
 Nouveau cas de jurisprudence
L’automobiliste a ainsi été relaxé et cette décision de justice est la première de ce type en France. Elle fait donc jurisprudence et devrait ouvrir la voie à de nombreuses autres décisions similaires. Et, comme l’explique Maître Dufour, « elle est d’autant plus importante que de nombreux centres de contrôle technique exigent illégalement que les films apposés sur des véhicules contrôlés soient enlevés avant de délivrer leur certificat ».[/size]
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Redbull78
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptySam 14 Oct - 15:24

J’avais déjà lu un truc similaire comme quoi la police n’a pas encore d’appareil homologué pour ce contrôler les 70%. En attendant je suis content d’avoir passé un été de plus avec. I love you
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Grizzlyman
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptyDim 29 Oct - 18:56

Il suffit de prendre le numéro de série de l’auto pour vérifier qu’elle a les vitres teintées à 30% d’origine pour la plupart des autos récentes !
Donc moi j’ai enlevé mes films à l’avant Sad
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptyDim 29 Oct - 20:29

P'tit joueur! Razz
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Grizzlyman
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptyDim 29 Oct - 21:08

Sur Dijon, tu as 7 jours pour présenter ton auto sans films après contrôle et surtout j’ai le CT en janvier Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé EmptyLun 30 Oct - 8:50

T'es pas à ça près. Laughing
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MessageSujet: Re: Vitres teintées : le premier PV a été annulé   Vitres teintées : le premier PV a été annulé Empty

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